Conditions générales de vente
CGV
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Nox, entreprise individuelle (auto-entrepreneur) exploitée par Thierno Diallo, SIRET 93804789100016 (« Nox », « nous »), et toute personne physique ou morale (« le Client ») commandant la création d'un site internet vitrine et, le cas échéant, les abonnements associés.
Article 2 — Commande, tarifs et paiement
La commande est passée via le formulaire en ligne « Commander mon site ». Le paiement de la création du site s'effectue en une fois, avant le démarrage de la création, par carte bancaire ou par prélèvement SEPA via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Une facture est émise pour chaque paiement.
Le tarif de création est celui affiché et confirmé lors de la commande : actuellement 249 € (offre standard), ou 0 € pendant certaines phases de test tarifaire menées par Nox, alors associé à un abonnement Maintenance & hébergement à 65 €/mois au lieu de 49 €/mois.
Les abonnements optionnels (Maintenance & hébergement à 49 €/mois, Référencement local à 59 €/mois, Avis & Réputation à 29 €/mois, Contenu & Actus à 39 €/mois, ou le Pack Croissance à 99 €/mois qui les regroupe tous) sont facturés mensuellement, sans engagement de durée, dans les conditions décrites à l'article 10. Le premier mois de chaque abonnement est offert.
Article 3 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur (personne physique n'agissant pas dans le cadre d'une activité professionnelle) dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande.
Nox démarre toutefois la création du site dès la commande et son paiement, afin de respecter le délai de livraison annoncé. Conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contrat de fourniture de services pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Le formulaire de commande comporte à cet effet une case à cocher spécifique, distincte de toute autre case, par laquelle le Client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et renonce à son droit de rétractation de 14 jours. Tant que cette case n'est pas cochée, la commande ne peut pas être validée.
Les Clients professionnels (personnes morales, ou personnes physiques commandant dans le cadre de leur activité professionnelle) ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.
Article 4 — Processus de création et délai de livraison
Le Client dispose d'un délai de 48 heures après la commande pour transmettre à Nox l'ensemble des contenus nécessaires (textes, photos, logo). En cas de transmission tardive, les délais ci-dessous sont décalés d'autant, sans que Nox ne puisse en être tenu responsable.
Une première version du site (« V1 ») est envoyée au Client à J+3 à compter de la réception de l'ensemble des contenus, pour validation. Le Client peut alors formuler une demande de retouche (voir article 5).
Le site final est mis en ligne à J+5, avec le nom de domaine connecté.
Un délai technique de propagation DNS, généralement compris entre 24 et 48 heures, peut s'ajouter après la mise en ligne. Ce délai est indépendant de Nox et inhérent au fonctionnement d'Internet.
Article 5 — Retouches et modifications
Chaque commande de création de site donne droit à une (1) demande de retouche au total, avant ou après la mise en ligne selon le moment où le Client en a besoin.
Les Clients abonnés à Maintenance & hébergement (seul) ou au Pack Croissance bénéficient en plus de retouches de contenu et de design illimitées (hors refonte complète du site), pendant toute la durée de l'abonnement concerné.
Les abonnements Référencement local, Avis & Réputation et Contenu & Actus, pris seuls, ne donnent droit à aucune retouche supplémentaire du site.
Article 6 — Référencement local : obligation de moyens
L'abonnement Référencement local constitue une obligation de moyens : Nox met en œuvre les actions décrites sur le site (optimisation SEO, suivi de la fiche Google Business Profile, ajustements réguliers) avec sérieux et selon les bonnes pratiques du moment.
Nox ne garantit aucun résultat chiffré ni aucune position déterminée dans les résultats de recherche Google ou de tout autre moteur de recherche, ces résultats dépendant de facteurs indépendants de sa volonté (algorithmes des moteurs de recherche, concurrence locale, comportement des internautes, etc.).
Article 7 — Propriété du nom de domaine
Le nom de domaine associé au site, qu'il soit fourni par le Client ou acheté par Nox pour son compte, est systématiquement déposé au nom du Client, qui en est et en reste l'unique titulaire. Nox n'est à aucun moment propriétaire ni dépositaire du nom de domaine du Client.
Article 8 — Propriété du site livré
Le site internet créé par Nox pour le Client devient la propriété pleine et entière du Client à compter du paiement intégral du prix de création.
Nox conserve tous les droits sur ses propres outils de production, méthodes et composants techniques réutilisés d'un client à l'autre, qui ne sont en aucun cas cédés au Client.
Article 9 — Portabilité à la résiliation
En cas de résiliation d'un abonnement ou de fin de la relation contractuelle, le Client peut demander à tout moment la récupération d'une copie de ses contenus (textes, images) auprès de Nox.
Le Client conserve dans tous les cas la titularité de son nom de domaine, indépendamment de la poursuite ou non d'un abonnement avec Nox.
Article 10 — Abonnements : modalités et résiliation
Les abonnements Maintenance & hébergement, Référencement local, Avis & Réputation et Contenu & Actus sont indépendants les uns des autres, sans engagement de durée, et peuvent être souscrits ou résiliés séparément. Le Pack Croissance regroupe ces quatre abonnements à un tarif réduit ; y souscrire remplace les abonnements individuels correspondants.
La résiliation peut être demandée à tout moment par le Client, directement depuis son espace client (portail de gestion Stripe) ou par email à contactnoxpro75@gmail.com, moyennant un préavis de 15 jours avant la prochaine échéance mensuelle.
Article 11 — Contenus fournis par le Client
Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les textes, images, logos et autres contenus qu'il transmet à Nox pour la création de son site.
Nox n'exerce aucun contrôle sur l'exactitude, la légalité ou les droits d'usage de ces contenus et ne saurait être tenu responsable en cas de réclamation d'un tiers à ce sujet. Le Client s'engage à garantir Nox contre tout recours lié à ces contenus.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter Nox à l'amiable en priorité. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions d'ordre public protectrices du consommateur, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises. Le Client consommateur peut, avant toute action judiciaire, recourir au médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales du site.